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2 - Données du Véhicule

 


3 - Photos de Votre Véhicule

4 - Autres Informations

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DOCUMENTS REQUIS

  1. 1- Présentation de la carte d'identité ou de la pièce d'identité et du numéro d'identification fiscale (NIF) du propriétaire ou du détenteur
  2. 2- Documents du véhicule
  3. 3 - Modèle 9 de l'IMT (demande d'annulation d'immatriculation, document fourni par nos services)

  1. 1- Présentation de la carte d'identité du détenteur/propriétaire
  2. 2- Rapport de saisie du véhicule
  3. 3 - Modèle 9 de l'IMT (demande d'annulation d'immatriculation, document fourni par nos services)

  1. 1- Présentation de la carte d'identité du chef de famille
  2. 2- Documents du véhicule
  3. 3- Modèle 9 de l'IMT (demande d'annulation d'immatriculation, document fourni par nos services et signé par le chef de famille)

  1. 1- Présentation de la carte d'identité du signataire
  2. 2- Documents du véhicule
  3. 3- Code du registre commercial
  4. 4- Modèle 9 de l'IMT (demande d'annulation d'immatriculation, document fourni par nos services avec les signatures des personnes autorisées)

  1. 1- Présentation de la carte d'identité de l'acheteur
  2. 2- Documents du véhicule
  3. 3- Déclaration de vente entièrement remplie et signée par l'acheteur/vendeur
  4. 4 - Modèle 9 de l'IMT (demande d'annulation d'immatriculation, document fourni par nos services et signé par l'acheteur)
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